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Manuel pratique de l’entretien : locataire VS bailleur - Qui fait quoi ?
Lorsqu’on occupe une fonction de gestionnaire dans le logement social, il est souvent difficile de savoir quelles réparations sont à la charge du locataire et quelles relèvent du bailleur. Pourtant, cette distinction est essentielle pour éviter les malentendus et faciliter le bon entretien des logements.
Ce guide vous aide à y voir plus clair.
Principe général
Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement et les petites réparations liées à l’usage quotidien.
Le bailleur social prend en charge les réparations importantes liées à la structure de l’immeuble, aux équipements collectifs, ou à une vétusté non imputable au locataire.
Ce qui est à la charge du locataire
Le locataire est responsable de l’entretien régulier et des petites interventions dans son logement :
Entretien courant
Nettoyage des sols, murs, plafonds, vitres.
Entretien des joints de robinetterie et de carrelage.
Entretien des siphons (débouchage simple).
Remplacement des fusibles, ampoules, interrupteurs ou prises électriques abîmées.
Petites réparations
Changer un flexible de douche ou un pommeau.
Régler une chasse d’eau qui fuit.
Remplacer une poignée de porte, une clé perdue, une vitre cassée par maladresse.
Reboucher de petits trous dans les murs.
Espaces extérieurs privatifs (si le logement en dispose)
Tonte de la pelouse, taille des haies.
Entretien des allées privatives.
👉 En résumé : tout ce qui relève de l’usage quotidien et de la bonne tenue du logement incombe au locataire.
Ce qui est à la charge du bailleur
Le bailleur social intervient pour les réparations plus lourdes, qui dépassent le cadre d’un entretien courant :
Structure et gros œuvre
Murs, planchers, plafonds.
Toiture, charpente, étanchéité.
Façades et parties communes.
Équipements collectifs
Ascenseurs, chaufferie collective, antennes collectives.
Réseaux d’eau, d’électricité et de gaz dans les parties communes.
VMC collective.
Équipements du logement en cas de vétusté ou de panne importante
Chauffage collectif ou individuel fourni par le bailleur.
Chaudière ou chauffe-eau en panne (hors entretien courant type détartrage).
Remplacement des menuiseries vétustes (fenêtres, volets).
Canalisations bouchées dans les colonnes principales (pas dans le siphon du logement).
👉 Le bailleur a la responsabilité de maintenir le logement en état d’usage et de sécurité.
Manuel pratique – Réparations et entretien : qui fait quoi ?
| Type de réparation / entretien | À la charge du locataire | À la charge du bailleur |
|---|---|---|
| Nettoyage, vitres, sols, murs | Oui (entretien courant) | Non |
| Ampoules, fusibles, interrupteurs | Oui (remplacement) | Non |
| Robinetterie : joints, mousseurs, flexible/pommeau | Oui (petites réparations) | Non |
| Chasse d’eau (réglage, flotteur, clapet) | Oui (réglages/consommables) | Non (sauf vétusté avérée) |
| Débouchage siphons (évier, lavabo, douche) | Oui | Non |
| Canalisations principales / colonnes | Non | Oui (parties communes) |
| Serrures, cylindres, clés, poignées | Oui (perte, casse, usage) | Oui (usure/vétusté) |
| Vitres cassées | Oui (maladresse, sinistre locatif) | Oui (défaut, vandalisme parties communes) |
| Chauffage collectif / VMC collective | Non | Oui (équipement collectif) |
| Chaudière individuelle : entretien annuel | Oui (contrat d’entretien) | Oui (remplacement si vétuste fourni par bailleur) |
| Électricité du logement (prises, plinthes, caches) | Oui (petites pièces) | Oui (sécurité, conformité, tableau) |
| Menuiseries (fenêtres, volets) – réglage vs remplacement | Oui (graissage, réglages simples) | Oui (remplacement pour vétusté/défaut) |
| Façades, toitures, gros œuvre | Non | Oui |
| Parties communes (hall, escaliers, ascenseur) | Non | Oui |
| Espaces extérieurs privatifs (pelouse, haies) | Oui (entretien courant) | Non |
| Dégâts des eaux / sinistres | Selon origine (assurance habitation) | Selon origine (assurance bailleur, structure) |
Note : En cas de vétusté (usure normale) ou de défaut structurel, l’intervention relève du bailleur. En cas de mauvaise utilisation ou de dégradation imputable au locataire, les réparations et remplacements sont à sa charge.
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